Glossaire

Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions : organisme international (Bahreïn) qui édicte les normes comptables, d’audit, de gouvernance, d’éthique et les standards Shari’ah de référence, ex. norme n°8 (murabaha), n°9 (ijara), n°17 (sukuk), n°60 (waqf).

Voir aussi : IFSB, Comité Shari’ah

Sources et gouvernance

Organe de l’Organisation de la coopération islamique, siégeant à Djeddah, qui rend des résolutions collectives sur les questions contemporaines, dont de nombreux contrats financiers.

Voir aussi : Fatwa, Tawarruq

Sources et gouvernance

Bien matériel ou immatériel qu’une personne ou une entreprise possède et qui a une valeur économique.

Exemple Argent en banque, véhicule, matériel, immeuble.

Voir aussi : Passif, Bilan

Comptabilité

Titre qui représente une fraction du capital d’une société.

Exemple Détenir 100 actions d’une entreprise.

Voir aussi : Dividende, Obligation

Placements et marchés

La justice, l’équité. Dans les échanges, aucune partie ne doit s’enrichir aux dépens de l’autre sans contrepartie.

Voir aussi : Ghabn

Principes et interdits

Exigence qu’un financement corresponde à un bien ou à un service réel : on finance l’achat d’une maison, la location d’une machine, une part dans une entreprise, pas une somme d’argent seule.

Voir aussi : Sukuk, Murabaha

Principes et interdits

Ce qui est confié en confiance. Celui qui détient un bien à titre d’amāna n’en répond pas s’il est perdu sans faute de sa part.

Voir aussi : Wadīʿa

Contrats

Répartition comptable du coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation.

Exemple Une machine utilisée plusieurs années.

Voir aussi : Immobilisation

Comptabilité

Les héritiers par agnation, qui n’ont pas de part chiffrée mais recueillent ce qui reste une fois les parts fixes attribuées. Un fils, un frère, un oncle paternel en font partie. S’il ne reste rien, ils ne reçoivent rien.

Héritage et testament

Les huit catégories de bénéficiaires de la zakât citées par le Coran (sourate 9, verset 60) : pauvres, nécessiteux, collecteurs, cœurs à rallier, affranchissement, endettés, cause de Dieu, voyageurs en difficulté.

Voir aussi : Zakat

Zakât et solidarité

Contrôle, après coup, que les opérations d’une institution ont bien respecté les avis de son comité de conformité. Il est mené par une équipe interne ou un cabinet extérieur.

Voir aussi : Comité Shari’ah, AAOIFI

Sources et gouvernance

Le cas où la somme des parts fixes dépasse la totalité de la succession. On augmente alors le dénominateur commun et chaque héritier reçoit un peu moins que sa fraction nominale, au prorata.

Héritage et testament

Banque multilatérale de développement créée en 1973, siégeant à Djeddah. Elle finance des projets dans ses pays membres, dont plusieurs pays francophones d’Afrique.

Voir aussi : AAOIFI

Sources et gouvernance

La vente, contrat de base du droit des échanges. Pour être valide, elle exige un objet existant, connu et livrable, un prix déterminé et le consentement des deux parties.

Voir aussi : Murabaha, Salam

Contrats

Vente suivie d’un rachat immédiat par le vendeur, à un prix différent et à terme. Le bien ne fait que passer de main en main : l’opération sert à déguiser un prêt à intérêt. Rejetée par la majorité des juristes.

Voir aussi : Tawarruq, Riba

Contrats

Vente à paiement différé : le bien est livré tout de suite, le prix est payé plus tard, en une ou plusieurs fois. Le prix peut être supérieur au prix comptant, mais il est fixé une fois pour toutes.

Voir aussi : Murabaha

Contrats

Le trésor public des premiers États musulmans. Il recevait la zakât et les autres recettes et finançait les dépenses communes.

Voir aussi : Zakat

Monnaie et économie

Résultat positif : les produits dépassent les charges.

Exemple L’entreprise gagne 10 000 €.

Voir aussi : Résultat comptable, Perte

Comptabilité

Document de synthèse qui donne une image fidèle du patrimoine d’une entreprise à une date donnée, en général la fin de l’exercice. Il distingue l’actif et le passif.

Exemple Ce que possède l’entreprise (l’actif) et la façon dont c’est financé (le passif).

Voir aussi : Actif, Passif, Compte de résultat

Comptabilité

Sommes ou biens apportés pour financer une entreprise ou un projet.

Exemple Deux associés apportent chacun 10 000 €.

Voir aussi : Capitaux propres

Crédit et financement

Ressources qui appartiennent durablement aux propriétaires de l’entreprise.

Exemple Capital social + réserves + résultat.

Voir aussi : Capital, Passif

Comptabilité

Personne ou organisme qui s’engage à payer si le débiteur ne respecte pas son obligation.

Exemple Un tiers garantit le remboursement.

Voir aussi : Garantie, Kafala

Crédit et financement

Monnaie numérique de banque centrale : extension numérique de la monnaie légale, émise et garantie par la banque centrale. Premier exemple africain opérationnel : l’eNaira du Nigeria (2021).

Monnaie et économie

Conseil Européen de la Fatwa et de la Recherche : instance de jurisprudence fondée pour traiter les questions des musulmans d’Europe. Sa fatwa n°26 (octobre 1999) autorisant, sous conditions strictes, le prêt à intérêt pour la résidence principale est l’une des plus débattues.

Sources et gouvernance

Coût lié à l’activité de l’entreprise (consommation de ressources). Une charge diminue le résultat comptable.

Exemple Achat de marchandises, honoraires d’un juriste, loyer, électricité, salaires.

Voir aussi : Produit, Résultat comptable

Comptabilité

Montant total des ventes réalisées par une entreprise sur une période donnée : quantité vendue × prix unitaire.

Exemple 100 produits vendus × 10 € = 1 000 €.

Voir aussi : Produit, Marge

Comptabilité

Conseil de conformité (Shari’ah board) : organe composé de savants spécialisés en fiqh al-mu’amalat (un président et au moins trois membres en général), chargé de vérifier ex ante et de superviser la conformité des produits et opérations d’une institution financière islamique. Il émet des fatwas.

Sources et gouvernance

Document qui récapitule les produits et les charges d’une période pour en déduire le résultat : bénéfice ou perte.

Exemple Chiffre d’affaires, achats, salaires, loyers : résultat de l’année.

Voir aussi : Bilan, Résultat comptable

Comptabilité

La première source du droit musulman. Les versets sur le riba (sourate 2, versets 275 à 280) et sur l’écriture des dettes (sourate 2, verset 282) fondent une grande partie du droit des échanges.

Voir aussi : Sunna

Sources et gouvernance

Somme d’argent qu’une personne ou une entreprise doit recevoir d’une autre.

Exemple Un client doit encore payer une facture de 1 000 €.

Voir aussi : Dette

Comptabilité

Mise à disposition d’une somme, ou délai de paiement, avec obligation de rembourser.

Exemple Crédit bancaire ou crédit fournisseur.

Voir aussi : Emprunt, Qard

Crédit et financement

Location financière française réservée aux professionnels (art. L.313-7 du code monétaire et financier) : l’établissement achète le bien et le loue avec faculté d’acquisition en fin de contrat. Ressemble à l’ijara mais en diffère sur la charge des risques, les pénalités de retard et la promesse d’achat intégrée.

Voir aussi : Ijara, Ijara Muntahia Bittamleek

Conformité et droit français

« Territoire de guerre » : catégorie juridique classique désignant un territoire ennemi. Abu Hanifa la conditionnait à trois critères, dont l’absence de sécurité pour les musulmans, critère non rempli dans les pays occidentaux contemporains, où musulmans et biens jouissent de la sécurité.

Sources et gouvernance

La nécessité extrême : situation où, sans recourir à l’interdit, la personne périrait ou perdrait un membre vital. Seule la darura peut lever un interdit « en soi » comme le riba, et sous conditions strictes.

Voir aussi : Haja

Principes et interdits

La dette en jurisprudence islamique : toute obligation financière ou responsabilité monétaire, y compris sur des actifs incorporels. Dérivé de la même racine que « din » (soumission). S’endetter est permis mais fortement déconseillé, et rembourser est un devoir grave.

Monnaie et économie

Somme d’argent qu’une personne ou une entreprise, le « débiteur », doit à une autre, le « créancier ».

Exemple Un emprunt, une facture fournisseur non payée.

Voir aussi : Créance, Dayn

Crédit et financement

Les parents par les femmes qui ne figurent ni parmi les héritiers à part fixe ni parmi les agnats : une fille de fille, un fils de sœur, un oncle maternel. Leur vocation à hériter est l’objet d’une divergence entre les écoles.

Héritage et testament

Les monnaies d’or (dinar) et d’argent (dirham) des premiers siècles de l’islam. Elles servent encore de référence pour le niṣāb de la zakât.

Voir aussi : Niṣāb, Thamaniyyah

Monnaie et économie

Part du bénéfice distribuée aux actionnaires.

Exemple Une société verse 2 € par action.

Voir aussi : Action, Bénéfice

Placements et marchés

Date prévue pour un paiement ou un remboursement.

Exemple Mensualité payable le 5 du mois.

Voir aussi : Mensualité

Crédit et financement

La production et l’échange de biens et de services, par opposition aux opérations purement financières. La finance islamique veut que chaque financement s’y rattache.

Voir aussi : Adossement à un actif

Monnaie et économie

Somme reçue avec obligation de la rembourser selon des conditions fixées à l’avance.

Exemple Emprunt de 50 000 € sur 5 ans.

Voir aussi : Crédit, Taux d’intérêt, Qard

Crédit et financement

Obligation souveraine émise en devise étrangère sur les marchés internationaux. Pour les États africains, elle expose au risque de change et à la volatilité des marchés mondiaux, par contraste avec des sukuk adossés à des actifs productifs locaux.

Placements et assurance

La réussite, ici-bas et dans l’au-delà. Certains économistes en font l’objectif de l’économie islamique, plus large que la seule croissance.

Voir aussi : Maqasid al-Shari’ah

Monnaie et économie

Les parts d’héritage fixées, et par extension la science qui les calcule (ʿilm al-farāʾiḍ). Elles s’appliquent d’elles-mêmes, sans qu’un testament ait à les rappeler : c’est ce qui distingue le droit musulman du droit français, où la répartition dépend largement de ce qu’on écrit.

Voir aussi : ʿAṣaba, Ḥajb, ʿAwl, Radd, Réserve héréditaire

Héritage et testament

Avis juridique rendu par un savant ou un conseil de jurisprudence sur une question donnée, fondé sur les sources de la Shari’ah. Une fatwa n’a pas partout force obligatoire : sa valeur dépend du cadre institutionnel.

Voir aussi : Ijtihād, Muftī, Comité Shari’ah

Sources et gouvernance

Moyens qui permettent de payer un achat, une activité ou un investissement.

Exemple Apport personnel, emprunt, investisseurs.

Voir aussi : Emprunt, Capital

Crédit et financement

La jurisprudence islamique, « science de la compréhension de la Shari’ah » : interprétation des textes par les savants via le raisonnement analogique (qiyas), le consensus (ijma’) et l’effort de réflexion (ijtihad). Quatre grandes écoles sunnites : hanafite, malikite, shaféite, hanbalite.

Sources et gouvernance

Branche du fiqh consacrée aux transactions commerciales et financières. C’est le référentiel dont la maîtrise est exigée des membres des comités de conformité Shari’ah.

Sources et gouvernance

Fonds d’investissement qui place l’argent de ses porteurs selon les règles de la charia, sous le contrôle d’un comité de conformité. En France, ce sont des OPCVM ou des FIA ordinaires, agréés par l’AMF.

Voir aussi : Indice charia, Comité Shari’ah

Placements et assurance

Groupe d’action financière : organisation intergouvernementale créée en 1989 qui fixe les standards mondiaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et publie les listes grise et noire des juridictions défaillantes.

Conformité et droit français

Mécanisme qui protège un créancier contre le risque de ne pas être payé.

Exemple Une caution, ou un bien donné en garantie.

Voir aussi : Caution, Kafala, Rahn

Crédit et financement

Lésion : écart excessif entre le prix convenu et la valeur réelle d’un bien, au détriment d’une partie. Une lésion grave, surtout obtenue par tromperie, peut ouvrir droit à l’annulation de la vente.

Voir aussi : ʿAdl, Khiyār

Principes et interdits

Pénalité de retard qu’un client s’engage à payer s’il ne règle pas à temps. La banque ne peut pas la garder : elle la reverse à des œuvres de bienfaisance.

Voir aussi : Taʿwīḍ, Murabaha

Contrats

Incertitude ou ambiguïté excessive dans un contrat, portant sur son objet ou sa formulation. Interdit lorsqu’il est substantiel : chaque partie doit connaître précisément ses obligations au moment de la conclusion du contrat.

Voir aussi : Maysir, ʿUrbun

Principes et interdits

Récit rapportant une parole ou un acte du Prophète, avec sa chaîne de transmission. Les juristes en évaluent l’authenticité avant de s’en servir.

Voir aussi : Sunna

Sources et gouvernance

Le besoin : situation de gêne ou de difficulté notable, sans atteindre le péril vital de la nécessité (darura). Selon la doctrine majoritaire, le besoin ne peut lever que les interdits « par circonstance », pas les interdits en soi.

Voir aussi : Darura

Principes et interdits

L’éviction d’un héritier par un autre, plus proche. Un fils écarte les frères du défunt ; un père écarte le grand-père. C’est l’une des raisons pour lesquelles un partage successoral ne se déduit pas d’une simple liste de parents.

Héritage et testament

Licite, permis. En finance, se dit d’une activité, d’un revenu ou d’un contrat conforme aux règles de la charia.

Voir aussi : Haram

Principes et interdits

Dépôt de garantie versé avec une promesse d’achat. Si le client se désiste, la banque n’en retient que le préjudice réel qu’elle a subi.

Voir aussi : ʿUrbun, Waʿd

Contrats

Illicite, interdit. Un revenu tiré d’une activité haram (alcool, jeux d’argent, intérêt) doit être écarté ou donné.

Voir aussi : Halal, Purification des revenus

Principes et interdits

Transfert de dette : un débiteur se libère en transférant sa dette sur un tiers qui accepte de payer à sa place. Le mot désigne aussi les réseaux informels de transfert d’argent fondés sur la confiance.

Voir aussi : Dayn

Contrats

L’année lunaire (354 jours environ) pendant laquelle un bien doit être possédé au-dessus du niṣāb pour que la zakât soit due.

Voir aussi : Niṣāb, Zakat

Zakât et solidarité

La donation entre vifs, sans contrepartie. Une banque peut offrir une hiba à ses déposants, à condition qu’elle ne soit ni promise ni attendue.

Voir aussi : Tabarru’

Contrats

La préservation des biens et de la richesse, l’une des cinq finalités (maqasid) de la Shari’ah. Fonde aussi bien la prudence de gestion que l’alignement de la finance islamique avec la lutte anti-blanchiment.

Principes et interdits

Dans les cités musulmanes, la surveillance des marchés : poids et mesures, qualité des marchandises, lutte contre la fraude. Elle était confiée à un agent, le muḥtasib.

Voir aussi : Najsh

Sources et gouvernance

Islamic Financial Services Board : organisme de normalisation prudentielle de la finance islamique (Kuala Lumpur), pendant « bâlois » de l’AAOIFI. Publie notamment les rapports de stabilité de l’industrie.

Sources et gouvernance

Accaparement : stocker une marchandise nécessaire pour en faire monter le prix. Interdit par un hadith ; le marché doit rester ouvert.

Voir aussi : Najsh

Principes et interdits

Contrat de location : cession de l’usufruit d’un bien pour une durée déterminée contre un loyer (ujra). De la racine ‘ajr (récompense, salaire). Défini par la norme AAOIFI n°9. Le bailleur conserve les risques majeurs liés à l’actif.

Voir aussi : Ijara Muntahia Bittamleek, Ujra, Crédit-bail, LOA

Contrats

Location aboutissant au transfert de propriété : ijara assortie d’une promesse unilatérale du bailleur de transférer la propriété au locataire (en fin de contrat ou par étapes). La promesse doit figurer dans un document séparé du contrat de location, c’est ce qui la distingue du crédit-bail et de la LOA français.

Contrats

Le consensus des savants d’une époque sur une règle. Troisième source du droit dans la plupart des écoles.

Voir aussi : Qiyās

Sources et gouvernance

L’effort de réflexion d’un savant qualifié pour dégager une règle sur une question que les textes ne tranchent pas directement. La finance contemporaine en dépend beaucoup.

Voir aussi : Fatwa, Uṣūl al-fiqh

Sources et gouvernance

Bien destiné à servir durablement l’activité.

Exemple Machine, ordinateur, véhicule.

Voir aussi : Amortissement, Actif

Comptabilité

Indice boursier qui ne retient que les sociétés passant un filtre de conformité : activité licite, endettement et trésorerie placée à intérêt sous des seuils (souvent un tiers de la capitalisation ou des actifs). Exemples : Dow Jones Islamic Market, MSCI Islamic, FTSE Shariah.

Voir aussi : Screener Shari’ah

Placements et assurance

Toute dépense faite pour autrui ou pour une cause, obligatoire ou volontaire. Le Coran l’oppose à la thésaurisation.

Voir aussi : Sadaqa, Zakat

Zakât et solidarité

Rémunération calculée sur un capital prêté ou placé.

Exemple Emprunt de 10 000 € à 4 %.

Voir aussi : Taux d’intérêt, Riba

Crédit et financement

Emploi de ressources dans l’espoir d’en tirer des avantages économiques futurs.

Exemple Acheter une machine ou financer un projet.

Voir aussi : Rentabilité, Placement

Placements et marchés

Investissement socialement responsable : gestion qui tient compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il partage avec la finance islamique l’exclusion de certains secteurs, mais n’interdit pas l’intérêt.

Voir aussi : Screener Shari’ah

Placements et assurance

Le gaspillage, la dépense excessive. Le Coran le blâme ; la gestion des biens doit rester mesurée.

Voir aussi : Hifz al-mal

Principes et interdits

Reconnaissance légale d’une monnaie par une autorité politique (cours légal). Les monnaies fiat modernes relèvent de ce cadre ; le Bitcoin en bénéficie dans de rares États (Salvador, Centrafrique).

Monnaie et économie

Contrat de fabrication ou de construction (norme AAOIFI n°11) : vente d’un objet déterminé dont on demande la fabrication, le transfert de propriété n’intervenant qu’à la livraison. Fréquent en financement de projets et d’infrastructures.

Voir aussi : Salam

Contrats

Contrat de récompense : on promet une somme à qui accomplira une tâche précise (retrouver un bien, obtenir un résultat). Seul celui qui réussit est payé.

Voir aussi : Ijara

Contrats

Contrat de garantie ou de cautionnement : un garant s’engage à répondre d’une obligation d’autrui. Racine du mot takaful ; utilisée aussi en microfinance islamique pour constituer des groupes d’emprunteurs à garantie mutuelle.

Contrats

Option : droit d’une partie d’annuler ou de confirmer un contrat, par exemple pendant un délai convenu, à la vue du bien ou en cas de vice caché.

Voir aussi : Ghabn

Contrats

Know Your Customer / Know Your Business : procédures de vérification de l’identité des clients (ou de l’existence légale et des bénéficiaires effectifs d’une organisation) exigées des institutions financières et des intermédiaires dans le cadre de la LCB-FT.

Conformité et droit français

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : dispositif réglementaire et opérationnel visant à prévenir et détecter les flux financiers illicites. Le blanchiment suit trois phases : placement, empilement, intégration.

Conformité et droit français

Capacité d’un actif à être transformé rapidement en argent disponible, sans perte importante de valeur.

Exemple L’argent disponible sur un compte est liquide.

Voir aussi : Trésorerie

Analyse et risques

Location avec option d’achat : équivalent du crédit-bail pour les particuliers, régie par le code de la consommation et assimilée à une opération de crédit (art. L.312-2). Le locataire y supporte quasi systématiquement les risques et l’assurance, contrairement à l’ijara.

Voir aussi : Ijara, Ijara Muntahia Bittamleek

Conformité et droit français

École juridique. Quatre écoles sunnites sont aujourd’hui suivies (hanafite, malikite, chaféite, hanbalite) ; leurs avis diffèrent parfois sur les contrats.

Voir aussi : Fiqh

Sources et gouvernance

Les finalités de la loi islamique, résumées en cinq préservations : la religion (din), la vie (nafs), l’intellect (‘aql), la descendance (nasl) et les biens (mal). Toute innovation financière s’évalue à l’aune de ces objectifs.

Voir aussi : Hifz al-mal, Maslaha

Principes et interdits

Différence entre le prix de vente et le coût d’achat.

Exemple Achat 2,50 €, vente 6,50 € : marge commerciale de 4 €.

Voir aussi : Chiffre d’affaires (CA)

Comptabilité

L’intérêt général, le bien commun. Les juristes s’y réfèrent pour admettre une pratique nouvelle qui protège les finalités de la charia sans contredire un texte.

Voir aussi : Maqasid al-Shari’ah

Principes et interdits

Jeu de hasard et, plus largement, toute transaction impliquant un pari ou un gain à somme nulle. Interdit, c’est l’un des griefs opposés à la spéculation pure, y compris sur les monnaies.

Voir aussi : Gharar

Principes et interdits

Somme payée chaque mois pour un financement ou un remboursement.

Exemple 550 € par mois.

Voir aussi : Échéance, Emprunt

Crédit et financement

Petits financements sans intérêt pour des personnes exclues des banques : murabaha pour acheter du matériel, qard hassan, ou groupes à garantie mutuelle.

Voir aussi : Qard hassan, Kafala

Zakât et solidarité

Perte constatée quand un actif est vendu moins cher qu’il n’a été acheté.

Exemple Achat 1 000 €, vente 800 € : moins-value de 200 €.

Voir aussi : Plus-value

Placements et marchés

Monnaie créée quand une banque accorde un crédit : l’argent prêté naît d’une écriture et disparaît au remboursement. Plusieurs auteurs de finance islamique critiquent ce mécanisme, lié à l’intérêt.

Voir aussi : Riba, Dayn

Monnaie et économie

Partenariat d’investissement : une partie (rab al-mal) apporte le capital, l’autre (mudarib) le travail et l’expertise. Les profits sont partagés selon une clé convenue ; les pertes financières sont supportées par le seul apporteur de capital, sauf faute du gestionnaire.

Voir aussi : Musharaka, Partage des pertes et des profits

Contrats

Savant habilité à rendre des avis juridiques (fatwas) en réponse aux questions qu’on lui pose.

Voir aussi : Fatwa

Sources et gouvernance

Contrat de vente avec marge bénéficiaire connue et convenue à l’avance : la banque achète un bien à la demande du client puis le lui revend à prix coûtant majoré, payable de façon échelonnée. La marge est fixée définitivement au départ et ne peut jamais augmenter, même en cas de retard (norme AAOIFI n°8).

Voir aussi : Tawarruq, Bayʿ al-ʿina, Bayʿ muʾajjal

Contrats

Bail à complant : un propriétaire confie ses arbres ou ses vignes à un exploitant qui les entretient contre une part des fruits.

Voir aussi : Muzāraʿa

Contrats

Co-investissement : plusieurs partenaires apportent du capital (et éventuellement leur gestion) à un projet. Profits partagés selon la convention ; pertes supportées au prorata des apports en capital.

Voir aussi : Musharaka mutanaqisa, Mudaraba, Partage des pertes et des profits

Contrats

Association dégressive : la banque et le client achètent un bien ensemble, puis le client rachète peu à peu les parts de la banque tout en lui payant un loyer pour la part qu’il n’a pas encore. Utilisée pour le financement immobilier.

Voir aussi : Musharaka, Ijara

Contrats

Promesse réciproque entre deux parties. Les normes de l’AAOIFI ne l’admettent comme obligatoire que si elle ne remplace pas un contrat qu’on n’a pas le droit de conclure à ce stade.

Voir aussi : Waʿd

Contrats

Métayage : un propriétaire confie sa terre à un cultivateur, et la récolte est partagée selon une proportion convenue.

Voir aussi : Musāqāt

Contrats

Enchère fictive : faire monter un prix en proposant une offre sans intention d’acheter. Pratique interdite, assimilée à une tromperie.

Voir aussi : Ihtikar

Principes et interdits

L’administrateur d’un waqf. Il gère le bien et distribue ses revenus selon la volonté du fondateur.

Voir aussi : Waqf

Zakât et solidarité

Le seuil de richesse à partir duquel la zakât est due. Pour l’argent et l’épargne, il équivaut à la valeur de 85 grammes d’or (certains retiennent 595 grammes d’argent).

Voir aussi : Zakat, Ḥawl

Zakât et solidarité

Titre de dette : l’investisseur prête des fonds à l’émetteur, qui les rembourse avec intérêts.

Exemple Une entreprise émet une obligation à 5 ans.

Voir aussi : Action, Sukuk

Placements et marchés

Principe selon lequel celui qui apporte l’argent partage le résultat du projet financé, gain ou perte, au lieu de percevoir un intérêt fixe. Il fonde la mudaraba et la musharaka.

Voir aussi : Mudaraba, Musharaka

Principes et interdits

Ensemble des ressources qui financent l’actif : capitaux propres et dettes à court et à long terme.

Exemple Capital, emprunt bancaire, dette fournisseur.

Voir aussi : Actif, Bilan

Comptabilité

Plan d’Épargne Retraite français (loi PACTE, 2019) : enveloppe de capitalisation individuelle ou collective à fiscalité avantageuse (cotisations déductibles, imposition au retrait). En 2020, seuls 14 % des salariés français participaient à un plan collectif.

Placements et assurance

Résultat négatif : les charges dépassent les produits.

Exemple Les charges sont supérieures aux produits.

Voir aussi : Bénéfice, Résultat comptable

Comptabilité

Somme investie pour préserver ou faire fructifier un capital.

Exemple Actions, fonds d’investissement.

Voir aussi : Rendement, Fonds islamique

Placements et marchés

Gain réalisé quand un actif est vendu plus cher qu’il n’a été acheté, avant frais et impôts éventuels.

Exemple Achat 1 000 €, vente 1 200 € : plus-value brute de 200 €.

Voir aussi : Moins-value

Placements et marchés

Ventes de biens ou de services réalisées par l’entreprise. Un produit augmente le résultat comptable.

Exemple Vente de marchandises, prestation facturée.

Voir aussi : Charge, Chiffre d’affaires (CA)

Comptabilité

Don à une œuvre de bienfaisance de la part d’un dividende qui provient d’une activité non conforme (intérêts perçus par l’entreprise, ventes illicites). Le calcul est souvent fourni par les screeners.

Voir aussi : Screener Shari’ah, Haram

Placements et assurance

Le prêt d’argent ou d’un bien fongible, remboursé à l’identique. Tout avantage exigé en plus du capital est du riba.

Voir aussi : Qard hassan, Riba

Contrats

Prêt gratuit, sans intérêt, accordé par bienveillance à une personne dans le besoin. En takaful, l’opérateur consent un qard hassan au fonds des participants en cas de déficit, remboursé sur les excédents futurs.

Contrats

Le raisonnement par analogie : appliquer à un cas nouveau la règle d’un cas prévu par les textes, parce qu’ils partagent la même cause. C’est ainsi que l’interdiction du riba a été étendue à d’autres biens que les six cités par le hadith.

Voir aussi : Ijmāʿ, Riba al-fadl

Sources et gouvernance

Ce qui reste une fois la réserve héréditaire mise de côté : la seule part dont on peut disposer librement par testament ou par donation. Elle vaut la moitié avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois ou plus.

Héritage et testament

Le cas inverse du ʿawl : les parts fixes n’épuisent pas la succession et un reliquat subsiste sans héritier par agnation pour le prendre. Les écoles ne s’accordent ni sur le fait de le rendre aux héritiers, ni sur la participation de l’époux ou de l’épouse à ce retour.

Héritage et testament

Le gage : un bien remis en garantie d’une dette. Le créancier ne peut pas en tirer de profit ; en cas de défaut, il se rembourse sur le prix de vente du bien.

Voir aussi : Kafala, Dayn

Contrats

Gain ou revenu procuré par un placement, rapporté au montant investi.

Exemple 100 € de revenu pour 5 000 € placés : rendement de 2 %.

Voir aussi : Rentabilité, Placement

Placements et marchés

Rapport entre le résultat obtenu et les moyens engagés.

Exemple Investir 10 000 € et en tirer 1 000 € de résultat.

Voir aussi : Rendement, Investissement

Analyse et risques

En droit français, la fraction de la succession que la loi garantit aux enfants, et au conjoint quand il n’y a pas de descendant. Elle échappe à la volonté du défunt : un legs qui l’entame se fait réduire à la demande des héritiers réservataires (code civil, art. 913 et 914-1).

Héritage et testament

Différence entre les produits et les charges d’un exercice comptable : bénéfice s’il est positif, perte s’il est négatif.

Exemple Produits 100 000 € − charges 40 000 € = résultat de 60 000 €.

Voir aussi : Bénéfice, Perte, Compte de résultat

Comptabilité

Réassurance conforme à la Shari’ah : un opérateur takaful mutualise à son tour une partie de ses risques auprès d’un opérateur de retakaful, qui fonctionne selon les mêmes principes (deux fonds séparés, contributions volontaires).

Placements et assurance

Littéralement « augmenter, dépasser ». Désigne l’intérêt et l’usure : tout gain injustifié tiré d’un prêt ou d’un échange inéquitable. Interdit catégoriquement par le Coran (sourate 2, v. 275-279), qui déclare le commerce licite et l’intérêt illicite.

Voir aussi : Riba al-nasiʾa, Riba al-fadl, Qard hassan

Principes et interdits

Gain tiré d’un échange inéquitable de biens de même nature (ex. or contre or en quantités inégales). Le hadith d’Obada Ibn al-Samit impose l’égalité des quantités et l’échange immédiat pour les biens dits « ribawi » (or, argent, blé, orge, dattes, sel).

Principes et interdits

Usure liée au délai : le créancier accorde un report de paiement contre une augmentation de la dette. Forme d’usure pratiquée à l’époque préislamique, interdite en soi (muharram li-dhatihi) par consensus des savants.

Principes et interdits

Possibilité de subir une perte financière ou de ne pas obtenir le résultat attendu.

Exemple Le risque qu’un client ne paie pas.

Voir aussi : Solvabilité, Gharar

Analyse et risques

Don volontaire, sans montant ni fréquence fixés, effectué dans une intention de bienfaisance, par opposition à la zakat, qui est obligatoire et réglée.

Voir aussi : Ṣadaqa jāriya, Zakat, Waqf

Zakât et solidarité

Aumône dont le bienfait dure après la mort du donateur : un puits, une école, un waqf, un savoir transmis.

Voir aussi : Waqf, Sadaqa

Zakât et solidarité

Principe juridique consistant à interdire ou encadrer des pratiques licites en apparence lorsqu’elles servent de moyen vers l’illicite. C’est l’esprit même de l’approche par les risques en conformité.

Principes et interdits

Vente à terme inversée (norme AAOIFI n°10) : le prix est payé intégralement à la conclusion du contrat, le bien, précisément décrit, est livré plus tard. Exception encadrée à l’interdiction de vendre ce qu’on ne possède pas encore.

Voir aussi : Istisna

Contrats

Le change de monnaies ou de métaux précieux. L’échange doit se faire de la main à la main, et à égalité s’il porte sur la même monnaie.

Voir aussi : Riba al-fadl

Contrats

Outil de filtrage d’actions selon des critères de conformité islamique (secteur d’activité licite, ratios d’endettement, part de revenus non conformes), selon des standards variés (AAOIFI, Dow Jones, FTSE, MSCI, S&P). Exemples accessibles aux particuliers : Musaffa, Finispia.

Voir aussi : Purification des revenus, Indice charia

Placements et assurance

La loi islamique, dont les sources principales sont le Coran et la Sunna (actes et paroles du Prophète ﷺ transmis par les hadiths). Littéralement « le chemin vers l’eau ».

Voir aussi : Fiqh, Maqasid al-Shari’ah, Uṣūl al-fiqh

Sources et gouvernance

Capacité à faire face durablement à ses dettes.

Exemple Une entreprise qui dispose de ressources suffisantes pour rembourser ses engagements.

Voir aussi : Dette, Liquidité

Analyse et risques

Special Purpose Vehicle : entité juridique autonome créée pour une opération précise, en finance islamique, pour émettre des sukuk, détenir les actifs sous-jacents, collecter les revenus et redistribuer les rendements aux porteurs.

Placements et assurance

Biens détenus pour être vendus, transformés ou consommés dans l’activité.

Exemple 200 vêtements destinés à la vente.

Voir aussi : Actif

Comptabilité

Certificats d’investissement conformes à la Shari’ah, souvent comparés aux obligations : ils représentent des parts indivises de propriété d’un actif tangible, de son usufruit, d’un service ou d’un projet (norme AAOIFI n°17). Le porteur est copropriétaire, pas créancier, et sa rémunération provient de la performance de l’actif (ex. loyers), pas d’un intérêt.

Voir aussi : SPV, Ijara, Tokenisation

Placements et assurance

La tradition du Prophète : ses paroles, ses actes et ses approbations, transmis par les hadiths. Deuxième source du droit après le Coran.

Voir aussi : Coran, Hadith

Sources et gouvernance

Usage collectif : reconnaissance spontanée ou coutumière (‘urf) d’un bien comme moyen d’échange par une communauté. L’un des deux fondements possibles de la qualité monétaire en fiqh, avec l’istilah.

Monnaie et économie

Entraide, coopération mutuelle. Avec le tabarru’, l’un des deux principes fondateurs du takaful. Le modèle « taawuni » (coopératif pur, sans but lucratif) est considéré comme le plus proche de l’esprit originel.

Placements et assurance

Don, contribution volontaire. Concept central du takaful : la contribution du participant est juridiquement un don au fonds commun destiné à indemniser les membres, ce qui neutralise le gharar du contrat d’assurance commercial.

Placements et assurance

Assurance mutualiste conforme à la Shari’ah (littéralement « se garantir mutuellement », de kafala). Les participants versent des contributions-dons (tabarru’) dans un fonds collectif qui indemnise les sinistres ; le fonds appartient aux participants, l’opérateur ne fait que le gérer, et son propre fonds doit rester séparé.

Voir aussi : Tabarru’, Ta’awun, Retakaful, Kafala

Placements et assurance

La masse successorale : tout ce que le défunt laisse. On en retire d’abord les frais funéraires, puis les dettes, puis le legs dans la limite du tiers ; ce qui reste se partage entre les héritiers.

Héritage et testament

Pourcentage qui sert à calculer les intérêts.

Exemple Taux annuel de 3 %.

Voir aussi : Intérêt, Riba

Crédit et financement

Opération en deux ventes pour obtenir des liquidités : on achète un bien à crédit, puis on le revend comptant à un tiers. Admise par certains savants pour le particulier, le tawarruq organisé par une banque est critiqué, notamment par l’Académie islamique du fiqh (2009), car il reproduit un prêt à intérêt.

Voir aussi : Bayʿ al-ʿina, Murabaha

Contrats

Indemnisation d’un préjudice réel. En cas de retard de paiement, l’indemnité ne peut couvrir qu’un dommage effectif, sans devenir un intérêt de retard.

Voir aussi : Gharāma

Contrats

Testament dit aussi secret (code civil, art. 976) : ses dispositions peuvent être écrites par un tiers ou imprimées, mais l’auteur doit les signer, les enfermer dans un pli clos, cacheté et scellé, et présenter ce pli à un notaire en présence de deux témoins, qui dresse l’acte de suscription. L’article 978 l’interdit à qui ne sait pas lire.

Héritage et testament

Testament écrit en entier, daté et signé de la main de son auteur (code civil, art. 970). Ni dactylographié ni imprimé, sous peine de nullité : un document produit par un logiciel ne peut être qu’un brouillon à recopier.

Héritage et testament

La « qualité monétaire » d’un bien : sa capacité reconnue à servir d’étalon et de réserve de valeur. Elle peut être naturelle (khilqi, or, argent) ou coutumière (‘urfi, attribuée par l’usage collectif ou le décret).

Monnaie et économie

Inscription d’un droit (actif, part, créance) sous forme de jeton numérique sur un registre distribué, permettant son fractionnement en très petites unités, une circulation plus fluide et une traçabilité renforcée, appliquée notamment aux sukuk.

Placements et assurance

Argent immédiatement disponible.

Exemple Solde du compte bancaire et caisse.

Voir aussi : Liquidité

Analyse et risques

Le loyer versé dans un contrat d’ijara. Le bailleur est appelé mua’jir, le locataire musta’jir.

Contrats

Arrhes : l’acheteur verse une avance ; s’il renonce, le vendeur la garde ; s’il confirme, elle s’impute sur le prix. Admis par l’école hanbalite et par l’Académie islamique du fiqh.

Voir aussi : Hamish jiddiyya

Contrats

La coutume, l’usage admis. Le droit musulman en tient compte tant qu’elle ne contredit pas un texte : elle sert par exemple à interpréter les clauses d’un contrat.

Voir aussi : Ta’amul

Sources et gouvernance

La zakât des récoltes : un dixième de la production pour une terre arrosée par la pluie, un vingtième si elle est irriguée par l’effort de l’exploitant.

Voir aussi : Zakât al-māl

Zakât et solidarité

Les fondements du droit : la méthode qui permet de tirer des règles des sources (Coran, sunna, consensus, raisonnement par analogie).

Voir aussi : Ijmāʿ, Qiyās, Ijtihād

Sources et gouvernance

Promesse unilatérale, par exemple celle d’acheter ou de vendre un bien plus tard. Elle engage moralement celui qui la fait ; plusieurs normes la rendent obligatoire en finance pour sécuriser une opération.

Voir aussi : Muwāʿada, Ijara Muntahia Bittamleek

Contrats

Le dépôt : un bien confié à quelqu’un qui doit le garder et le rendre. Le dépositaire ne répond de la perte qu’en cas de faute. En banque, sert de base aux comptes courants sans rémunération.

Voir aussi : Amāna, Qard

Contrats

Contrat de mandat : le mouwakkil (mandant) charge un wakil (agent) d’agir en son nom contre des frais fixes. Utilisé en gestion d’actifs et comme modèle takaful (l’opérateur gère le fonds des participants contre une commission).

Contrats

Mandat d’investissement : le client confie son argent à un gestionnaire qui l’investit contre une commission fixée d’avance. Les gains comme les pertes reviennent au client, sauf faute du gestionnaire.

Voir aussi : Wakala, Mudaraba

Placements et assurance

Bien de mainmorte : dotation permanente dont l’actif est immobilisé et dont l’usufruit est affecté à perpétuité à des fins religieuses, sociales ou caritatives. Une fois constitué, le bien devient inaliénable. La norme AAOIFI n°60 distingue waqf familial, public et mixte.

Voir aussi : Ṣadaqa jāriya, Nāẓir

Zakât et solidarité

L’exécuteur testamentaire, désigné par le défunt pour appliquer ses dernières volontés. Il accepte la charge et sait où le document se trouve, faute de quoi un testament écrit reste lettre morte.

Héritage et testament

Le legs testamentaire. Acte par lequel une personne dispose d’une partie de ses biens pour après sa mort. Il ne porte que sur le tiers de ce qui reste une fois les frais funéraires et les dettes payés, et il ne peut pas gratifier un héritier qui reçoit déjà sa part. Il se révoque et se modifie librement du vivant de son auteur.

Voir aussi : Farāʾiḍ, Quotité disponible

Héritage et testament

Troisième pilier de l’islam : aumône obligatoire prélevée sur la richesse au-delà d’un seuil, destinée à huit catégories d’ayants droit, dont les personnes endettées. Elle purifie le patrimoine et lutte contre la thésaurisation.

Voir aussi : Niṣāb, Ḥawl, Aṣnāf, Zakât al-fiṭr

Zakât et solidarité

Aumône obligatoire versée à la fin du ramadan, avant la prière de l’Aïd, pour chaque membre du foyer. Elle correspond traditionnellement à un saʿ (environ 2,5 kg) de nourriture de base, souvent versé en argent aujourd’hui.

Voir aussi : Zakat

Zakât et solidarité

La zakât sur les biens : 2,5 % de l’épargne, de l’or, de l’argent et des marchandises de commerce détenus depuis un an au-dessus du niṣāb. Les récoltes et le bétail suivent d’autres taux.

Voir aussi : Niṣāb, Ḥawl, ʿUshr

Zakât et solidarité